Foncier, arpentage et expertise
Selon la loi du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres experts, le géomètre expert « Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ».
Autrement dit, il est la seule personne habilitée à rétablir une limite, à diviser une parcelle, ou à effectuer tout autre travail touchant la délimitation d’une propriété.
Aussi nous vous proposons nos services pour :
– rétablir une limite disparue ou instaurer une limite qui n’a jamais été bornée : si une borne a disparu, si elle a été déplacée, celle-ci doit être remise en place par un géomètre expert avec signature contradictoire du croquis de bornage par les voisins.
– diviser vos parcelles via un procès verbal d’arpentage, et dans le cas d’une division en vue de construire, les démarches d’urbanisme nécessaires : vous souhaitez par exemple détacher le jardin de votre résidence afin de le vendre en terrain de construction.
– réaliser la mise en copropriété d’un immeuble, ou modifier une copropriété existante : vous possédez un immeuble comprenant plusieurs appartements, et vous souhaitez en vendre un ou plusieurs, ou établir un tableau de répartition des charges. Nous réalisons à cette occasion les certificats Loi Carrez nécessaires à la vente.
– réaliser la division en volume d’un bien immobilier : l’immeuble est alors divisé en volume dans les trois dimensions, et non pas en planimétrie par étage (gaines techniques, chevauchement de domaine public et privé, centres commerciaux, panneaux solaires).
Dans le cas d’un litige relatif à une limite de propriété, un trouble de voisinage lié à l’usage de la propriété, ou encore dans le cas de problèmes d’ordre technique et administratif en urbanisme, nous vous proposons nos conseils et si nécessaire, l’élaboration d’un dossier d’expertise détaillant nos conclusions.
Topographie et implantation
Nous réalisons les plans aux échelles voulues, sur des formats papier allant du A4 au A0 et au format informatique, des travaux suivants :
– le lever d’intérieur
– le lever de façade
– le lever de corps de rue
– le lever de parcelles
– le lever de bâtiments industriels
– le nivellement d’un point quelconque
– les profils en travers et les profils en travers de terrains et de cours d’eau
– les plans de récolement de travaux effectués
Nous implantons également tout type de bâtiment, murs de clôtures et tout autre point.
Urbanisme
Dans le cadre d’une division ou d’un projet affectant un bâtiment ou un terrain, vous pouvez être soumis à une demande d’urbanisme, à savoir
– le certificat d’urbanisme : il est demandé par les notaires lors de la vente d’un terrain. Ce document permet de connaître les règles applicables à la parcelle et d’avoir une réponse quant au projet (savoir si le terrain est constructible par exemple)
– la déclaration préalable : lorsqu’un terrain est divisé en vue de détacher des lots à construire, mais qu’il n’y pas pas d’accès commun et qu’il est situé en dehors d’une zone des monuments historiques,
– le permis d’aménager : lorsqu’un terrain est divisé en lots à construire et qu’un espace commun est à créer, ou que la division est effectuée dans une zone concernée par les monuments historiques.
Après lever sur le terrain nous vous proposons un ou plusieurs projet. Dès accord de votre part, nous déposons les dossiers en mairie, et suivons le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation, et nous vous fournissons le panneau à afficher sur votre parcelle si nécessaire.
Lotissement, viabilisation et maîtrise d’œuvre
Nous vous proposons d’établir des avants projets et d’évaluer la faisabilité et la rentabilité de votre projet.
Après dépôt des demandes d’urbanisme et réception des autorisations, nous établissons un quantitatif du projet et consultons différentes entreprises afin de réaliser les travaux. Nous assurons la conception des différents réseaux et la coordination avec les différents concessionnaires des réseaux.
Au travers d’une réunion hebdomadaire, nous assurons la maîtrise d’œuvre du chantier et vous rendons compte de l’évolution des travaux, de l’amorce des travaux à la réception du lotissement.
Afin de faciliter la commercialisation des parcelles, nous fournissons les plans nécessaires à la vente.
Nous vous proposons également le montage de ces opération par le biais d’une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) ou d’une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA), dans le cas où plusieurs propriétaires seraient concernés par le projet.
Engagements écologiques
Notre cabinet est engagé dans le respect de l’environnement.
Le tri sélectif est appliqué au sein de nos bureaux, les plannings sont organisés selon les secteurs géographiques des chantiers, afin de limite rles déplacements.
Les matériaux utilisés sont durables et avec une moidre incidence pour l’environnement : les piquets bois sont issus d’une scierie voisine, les bornes sont en résine fabriquées en France, le repérage de ces bornes se fait avec des tiges en bambous séchées ou des piquets bois, le papier est d’origine française tout comme la majorité des consommables et produits courants, les bouteilles plastiques sont remplacées par des gourdes, etc.
Dans le cadre des projets d’urbanisme, nous tenons à prendre en compte les impacts sur l’environnement avec la limitation de l’artificialisation des sols,la limitation des rejets d’eaux pluviales et l’intégration des projets dans le cadre existant.